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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Responsable du traitement

IMPERIUM GLOBAL — SAS, société par actions simplifiée. SIRET : 10167067700018. Siège : 5 rue Sylvain Maillols, 66130 Corbère-les-Cabanes, France. Contact : imperium.services.contact@gmail.com.

Pour les données clients / factures / pièces saisies par une entreprise cliente, l'entreprise cliente décide des finalités et Contabilimax traite ces données pour son compte. Les demandes portant sur ces données sont transmises à cette entreprise.

Données collectées

  • Identifiants de connexion (e-mail, mot de passe haché bcrypt)
  • Données d'entreprise (SIRET, adresse, e-mail Gmail chiffré si connecteur)
  • Clients, factures, bons de livraison, rapprochement bancaire
  • Documents scannés et extraits (y compris envoi à un LLM — voir ci-dessous)
  • Journaux d'audit des actions métier

Finalités et bases légales

  • Fourniture du service de facturation — contrat, art. 6(1)(b)
  • Conservation des factures — obligation légale comptable, art. 6(1)(c)
  • Sécurité, prévention de la fraude — intérêt légitime, art. 6(1)(f)
  • Mesure d'audience du site (pages vues, parcours) — intérêt légitime, art. 6(1)(f)
  • Paiement de l'abonnement SaaS (Stripe Checkout) — contrat, art. 6(1)(b)
  • Extraction automatique de pièces (LLM) — contrat / exécution du service demandé par l'entreprise cliente, lorsque cette fonction est utilisée

Aucune revente de données à des tiers à des fins de marketing.

Cookies et stockage local

Cookie de session NextAuth (authentification), durée 8 heures, ou 1 an si « Se souvenir de moi ». Cookie strictement nécessaire, sans consentement. Le thème (clair/sombre) est stocké en localStorage, pas en cookie.

Pixel Meta (Facebook), uniquement avec votre accord. Sur les pages publiques du site (accueil, inscription, pages métiers, informations légales), et seulement si vous cliquez « Accepter » dans le bandeau, nous chargeons le pixel de Meta Platforms Ireland Ltd. Il dépose des cookies Meta et sert à mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram ; Meta peut transférer ces données aux États-Unis. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 82 loi Informatique et Libertés). Il n'est jamais chargé dans l'application connectée (factures, clients, documents). Votre choix est mémorisé 6 mois dans votre navigateur ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » en bas des pages du site.

Une mesure d'audience est réalisée via Vercel Web Analytics (même hébergeur que l'application). Elle ne dépose pas de cookie dédié, ne construit pas d'identifiant publicitaire et n'est pas utilisée pour de la publicité ciblée : pages vues et parcours agrégés, afin d'améliorer le site. Vous pouvez vous y opposer (art. 21) en écrivant à imperium.services.contact@gmail.com.

Les paramètres de campagne éventuellement présents dans l'adresse de la page ne sont plus enregistrés dans le navigateur ni joints à votre compte lors de l'inscription.

Destinataires et sous-traitants

  • Vercel Inc. — hébergement de l'application et mesure d'audience
  • MongoDB Atlas — base de données et certains fichiers historiques hébergés sur AWS en Virginie, États-Unis (us-east-1)
  • Backblaze B2 — fichiers stockés dans le bucket principal, région EU Central (Amsterdam, Pays-Bas)
  • Google (Gmail IMAP / OAuth) — si un connecteur e-mail est activé
  • Padle — scans, si la fonction est utilisée
  • OpenRouter (modèle Gemini Flash) — images ou PDF de factures fournisseurs. Transfert hors UE (États-Unis) possible.
  • Stripe — paiement de l'abonnement SaaS (Checkout hébergé)
  • Meta Platforms Ireland — pixel publicitaire sur les pages publiques, si vous l'acceptez
  • Resend — envoi des e-mails du service
  • SuperPDP — transmission et réception des factures électroniques ; certaines données sont transmises à l'administration fiscale

La base MongoDB Atlas est hébergée aux États-Unis. OpenRouter peut aussi traiter les documents transmis à la fonction d'extraction hors de l'Union européenne. Pour obtenir les informations sur les garanties de transfert applicables, écrivez à imperium.services.contact@gmail.com.

Durée de conservation

Les entreprises clientes déterminent la conservation de leurs factures et pièces sous réserve des obligations légales, notamment dix ans pour les pièces comptables (article L123-22 du code de commerce). Les données sont conservées pendant le contrat et ne sont pas supprimées à la résiliation : l'administrateur peut les exporter à tout moment et demander leur suppression par e-mail, hors documents que la loi impose de conserver. Les comptes sont conservés pendant le contrat. Aucune purge automatique des journaux d'audit n'est actuellement configurée. Session : 8 h ou 1 an si « Se souvenir de moi ».

Vos droits (RGPD)

Accès, rectification, limitation, portabilité, opposition, et suppression dans les limites de l'art. 17(3)(b) — les factures émises ne sont pas effacées. Pour exercer ces droits : imperium.services.contact@gmail.com (processus manuel, délai 1 mois). Réclamation : www.cnil.fr.

Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt). Secrets Gmail chiffrés (AES-256-GCM). Communications HTTPS. Isolation des données par entreprise (enterpriseId).